Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Sajecréa – Bijoux artisanaux

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

Sajecréa – Sandra Grenot, micro-entrepreneuse
Domiciliée : 5 rue de l’Hermione – 17220 Salles-sur-Mer – France
E-mail : sajecrea@gmail.com

SIRET : 93455240700017
(ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site sajecrea.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV sont conformes au droit français ET aux exigences de l’Union européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations applicables à tout achat de produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits

2.1. Nature des produits
Sajecréa propose des bijoux artisanaux créés à la main, en pièces uniques ou en petites séries. Chaque pièce peut présenter de légères variations liées à sa fabrication artisanale.

2.2. Photographies et descriptions
Les photos et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles mais réalisées avec le plus grand soin.
Les différences minimes de couleur, forme ou texture ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le Client sera informé et remboursé intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant validation de la commande.

4. Commande

4.1. Processus de commande
Le Client doit suivre les étapes obligatoires (ajout au panier, informations personnelles, paiement).

4.2. Confirmation
La commande est définitivement confirmée dès réception d’un e-mail de confirmation.

4.3. Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

paiement refusé,
information incomplète,
fraude ou suspicion de fraude,
litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans les délais indiqués dans la Politique de livraison du site (document séparé).
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur, conformément au droit européen.

7. Droit de rétractation (UE)

Conformément à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Exceptions légales au droit de rétractation :

produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène lorsque ouverts (incluant les boucles d’oreilles),
produits soldés ou promotionnels,
cartes-cadeaux.

Les détails complets figurent dans la Politique de retours et remboursements (document séparé).

8. Retours et remboursements

Les conditions, adresses et modalités complètes sont précisées dans la Politique de retours, intégrée au site.

Le Client doit contacter le Vendeur par e-mail avant tout retour : sajecrea@gmail.com

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

Garantie de conformité (Directive 2019/771/UE + art. L217-4 et s. du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (Directive 1999/44/CE + art. 1641 et s. du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Tout défaut devra être signalé à : sajecrea@gmail.com

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

des dommages résultant d’un usage anormal du produit,
d’une mauvaise conservation,
d’une modification due au vieillissement normal et naturel des matériaux (transparence/jaunissement de la résine, altération de la couleur des fleurs naturelles, oxydation ou altération de la galvanisation des métaux).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, créations, designs, bijoux) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur demande à : sajecrea@gmail.com

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du Vendeur (France), conformément aux règles européennes.
Toutefois, les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits impératifs prévus par la législation de leur pays de résidence.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Contact

Pour toute question :
📧 sajecrea@gmail.com

📍 Sajecréa – 5 rue de l’Hermione – 17220 Salles-sur-Mer – France